Politique de Confidentialité

1. PROPRIÉTÉ, UTILISATION RESPONSABLE ET OBJECTIF DU SITE WEB

Le présent site est la propriété de Bouchons Abel et son contenu est fourni à titre informatif concernant les services fournis par cette organisation. Il fournit également aux utilisateurs les informations demandées par voie électronique ou par le biais de formulaires mis à disposition à cet effet, accuse réception de CV et, le cas échéant, envoie la newsletter aux utilisateurs inscrits. Le site, quelle que soit son utilisation, est soumis à la politique de protection des données de l’entreprise, présentée de manière détaillée dans la politique de confidentialité du présent site.

L’accès au présent site implique l’acceptation des termes et conditions d’utilisation suivants, ainsi que l’acceptation de la politique de protection des données établie pour la collecte de données à caractère personnel propres ou de tiers, si nécessaire.

Sauf disposition contraire expresse, l’accès aux informations présentées sur les pages du site est entièrement gratuit. Bouchons Abel, propriétaire du site, se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à des modifications et des mises à jour relatives aux informations contenues sur son site ou concernant leur configuration et présentation.

Bouchons Abel ne garantit pas l’absence d’erreurs lors de l’accès au site, à son contenu ou lors de sa mise à jour. Elle fera son possible pour les éviter et, le cas échéant, les résoudre ou les mettre à jour.

La responsabilité lors de l’accès au site et de l’utilisation des informations contenues dans celui-ci revient exclusivement à l’utilisateur. Bouchons Abel décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences, dommages ou pertes qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site hors de son contrôle.

L’utilisateur supportera toutes les dépenses, frais et indemnités pouvant être appliqués dans le cadre de procédure engagée à son encontre pour violation des dispositions des conditions d’utilisation.

Bouchons Abel n’est en aucun responsable de l’état de l’accès ou du contenu des liens de tiers mentionnés sur sa page Web.

Par conséquent, le présent site a pour but de fournir aux utilisateurs des informations concernant les services proposés par Bouchons Abel, de leur fournir les informations demandées et d’envoyer la newsletter aux utilisateurs inscrits, lorsque ce service est disponible, mais aussi, le cas échéant, d’accuser réception de CV ou toute autre demande d’utilisateurs envoyée à Bouchons Abel.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des éléments intégrant le design graphique du site, tels que les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les applets Java ou Java Script, les contrôles actifs ou textes, sont réservés, au même titre que les images, textures, graphiques et tout autre contenu du site, sauf autorisation permettant l’utilisation de ces éléments.

Par ailleurs, Bouchons Abel détient les droits de propriété industrielle découlant de l’utilisation d’une quelconque marque, signe distinctif et nom commercial, excepté ceux qui correspondent aux sponsors, annonceurs, etc., pouvant apparaître sur ce site, au même titre que ceux correspondant à des liens pouvant être fournis à partir de ce site.

Les photographies contenues sur le site ou sur les liens vers d’autres pages ne peuvent pas être utilisées par l’utilisateur quelle qu’en soit la fin, sauf autorisation du titulaire. En cas d’utilisation non conforme, l’utilisateur est le seul responsable, vis-à vis de Bouchons Abel et de tiers, des dommages causés et des infractions légales pouvant en découler.

Bouchons Abel se réserve le droit de reproduire, modifier, adapter, présenter publiquement, conserver, corriger les erreurs, céder, vendre, louer, prêter et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle relatif au contenu du site. L’éventuel exercice des droits mentionnés précédemment, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, est soumis à l’autorisation préalable donnée par écrit par Bouchons Abel.

Bouchons Abel ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable d’éventuelles infractions commises par un quelconque utilisateur du site, en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Bouchons Abel se réserve le droit de modifier les contenus et les éléments qui intègrent son site Web, sans communication préalable, lorsqu’elle le jugera opportun en accord avec l’exercice de ses services.

Bouchons Abel décline toute responsabilité quant à l’intégrité et la véracité du contenu des liens vers les sites qui peuvent être consultés à partir de son site.

Bouchons Abel met à la disposition des utilisateurs un groupe de professionnels chargés de mettre à jour et vérifier la véracité et l’intégrité du contenu des informations affichées sur le site. Toutefois, compte tenu des risques éventuels d’interruption du service, modification de l’accès ou des contenus du site par des tiers, Bouchons Abel décline toute responsabilité pouvant découler des contenus affichés sur son site.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

En vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD), toutes les données à caractère personnel fournies lors de l’utilisation du site seront traitées en accord avec les dispositions de la Politique de confidentialité que tous les utilisateurs sont tenus d’accepter expressément pour pouvoir faire usage et s’inscrire dans le système.

Tout utilisateur qui accepte ces conditions d’utilisation prend connaissance, accepte de manière expresse et non équivoque notre Politique de confidentialité. Il est en droit exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque légalement adéquat, de portabilité, concernant les données à caractère personnel le concernant et ce tel qu’indiqué dans ladite Politique de confidentialité.

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4. LIEN HYPERTEXTE

La création d’un quelconque lien hypertexte provenant d’un site étranger, vers une quelconque page du présent site, sera possible moyennant les conditions suivantes :

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5. VALIDITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’utilisation du présent site sont valables pour une durée indéterminée et resteront en vigueur tant que le site restera actif. L’utilisateur déclare avoir lu les présentes conditions et les accepte.

6. NULLITÉ ET EFFICACITÉ DES CLAUSES

Si une quelconque clause contenue aux présentes conditions est déclarée nulle et sans effet, seule sera affectée la disposition visée ou la partie de celle-ci déclarée nulle ou sans effet ; les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi portugaise. En cas de litige ou de contestation portant sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales, les parties s’engagent à soumettre le litige aux tribunaux de la ville de Porto, et renoncent expressément à se soumettre à toute autre juridiction.a